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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

MADE IN FLUO
MEUDEC Philippe
7, Clos des Pommiers
27400 SURVILLE
Tél : 06.49.77.62.61


A Rouen, le 20/02/2012

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par MADE IN FLUO dont le siège social MOVE ON UP est situé à SURVILLE, 7 Clos des Pommiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 538 981 689 Gest 2012 A7 ci-après dénommée "MADE IN FLUO" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " MADE IN FLUO " dénommée ci-après " l'acheteur ".



OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MADE IN FLUO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MADE IN FLUO, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MADE IN FLUO.
MADE IN FLUO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de MADE IN FLUO.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. (entreprise en franchise de TVA, article 293b du CGI).
MADE IN FLUO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués pour chaque article ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces derniers sont calculés en fonction du poids des articles commandés, de la destination et du mode de transport choisi.


AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco ou dans certains pays étrangers et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de l'expédition de leur commande pour faire retour du ou des produits (dans leur emballage d'origine et non utilisés) à MADE IN FLUO pour échange ou remboursement. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être réclamé ni éxigé même en cas de retour en totalité ou partiellement de la commande.
Dans le cas d'un retour total ou partiel des articles commandés, des frais de gestion forfaitaires de 10€ seront déduits du remboursement.
Tout article ouvert ou utilisé (maquillage...) ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Dans tous les cas de retour, l'acheteur doit obligatoirement au préalable prévenir notre service client par mail (contact@made-in-fluo.com) ou téléphone 06.49.77.62.61 afin d'obtenir un numéro de retour à apposer clairement sur le colis.


MODALITES DE PAIEMENT
A l'exception du paiement par Mandat Admnistratif (réservé aux mairies et autres organismes administratifs), le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, Virement, Mandat Administratif, CB ou Paypal. Dans ces deux derniers cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé OGONE ou PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par CB via la passerelle PAYPAL l'acheteur n'a pas obligation de détenir un compte PAYPAL.
À L'expédition des produits, l'acheteur recevra une facture sur papier ainsi qu'un mail de confirmation d'expédition.


LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MADE IN FLUO. En cas de dommage ou de perte pendant le transport ou de retard de livraison, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de non livraison pour raison d'absence du destinataire ou adresse incomplète ou inaccessible (livraison recommandée, Tnt ou chronopost) aucune réclamation ni demande d'annulation avec remboursement ne pourront être demandées. Dans le cas d'un envoi par Mondial relay, vous disposez de 14 jours pour récupérer votre colis au point relais avant que celui-ci ne nous l'expédie en retour pour délai de garde dépassé. Dans ce cas, aucun remboursement de la commande ne pourra être demandé. Made in Fluo acceptera de vous expédier à nouveau votre colis contre le paiement des nouveaux frais d'envoi.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. et dépendent du service de livraison choisi.


GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou à défaut de pouvoir l'échanger, le remboursera.
En cas de dysfonctionnement (et dans le cas d'une utilisation normale) durant la période de garantie, l'article concerné est à retourner à MADE IN FLUO qui, après vérification, procèdera à sa réparation, son remplacement ou son remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : MADE IN FLUO - MEUDEC Philippe, 7 Clos des Pommiers - 27400 SURVILLE, par voie électronique à l'adresse suivante: contact@made-in-fluo.com ou par voie téléphonique au 06.49.77.62.61.


RUPTURE DE STOCK
En cas de rupture de stock exceptionnelle, Made in Fluo tentera de contacter l'acheteur (par mail, téléphone ou sms) pour proposer un produit équivalent en échange ou l'annulation de l'article. A défaut de pouvoir contacter l'acheteur, ou sans réponse de sa part après contact dans un délai de 48 heures, Made In Fluo pourra remplacer l'article manquant par un article équivalent.


RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de MADE IN FLUO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MADE IN FLUO.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès obtenu de MADE IN FLUO.


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
En aucun cas, MADE IN FLUO ne collectera des informations autres que celles renseignées par l'acheteur et aucune transmission de données ne sera faite à à des partenaires commerciaux.
Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28/03/2012 (N° de déclaration 1576547 V0).


ARCHIVAGE - PREUVE
MADE IN FLUO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MADE IN FLUO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'EVREUX, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



LIVRAISON OFFERTE*
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